La loi de finances rectificative pour 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 02/02/2006
 
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Auteur
TOULEMONT, Betty | ZAPF, Hervé
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
32-33
Page(s)
p. 11-17
Ref
83677
Résumé
Cette étude présente de manière synthétique les principales dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2005.

Sommaire :
1- Impôt sur le revenu
2- Traitements et salaires
3- Bénéfices non commerciaux
4- Bénéfices industriels et commerciaux
5- TVA
6-6- Revenus mobiliers
7- Bénéfices agricoles
8- Fiscalité immobilière
9- Impôt direct locaux
10- Enregistrement
11- Taxes diverses
12- Contrôle fiscal et recouvrement
13- Autres mesures


Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | TVA | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE AGRICOLE | FISCALITE IMMOBILIERE | ENREGISTREMENT | DIRECTION GENERALE DES IMPOTS | CONTROLE FISCAL | RECOUVREMENT | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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